Quels sont les différents types de recouvrement ?

Une bonne maîtrise du fonds de roulement et du BFR d’une entreprise est indispensable à la pérennité de celle-ci. Pour y parvenir, il est nécessaire d’avoir une bonne gestion de sa trésorerie. Cela passe notamment par un suivi régulier du poste client, et notamment des impayés. C’est alors que la procédure de recouvrement entre en jeu.

On distingue deux grands types de recouvrement. Le recouvrement amiable d’une part, et le recouvrement judiciaire d’autre part. Chacun d’eux présente des spécificités et des avantages. Quelles sont les caractéristiques des différents types de recouvrement ? Comment choisir le bon type de recouvrement de créances ? On vous explique tout.

Le recouvrement amiable

La première procédure de recouvrement est le recouvrement de créances à l’amiable. Ce type de recouvrement de créances comprend toutes les actions menées par le créancier pour obtenir le bon paiement de sa facture par le débiteur une fois le délai de paiement contractuel écoulé, et ce, sans faire intervenir le tribunal.

Entre donc dans le champ d’application du recouvrement amiable : 

• les relances téléphoniques ;
• les lettres de relance ;
• les négociations avec le débiteur pour l’octroi d’un nouveau délai de paiement ou la mise en place d’un échéancier, y compris la médiation ;
• les rappels de paiement ;
• la mise en demeure.

Les techniques de recouvrement en phase amiable sont donc nombreuses et variées. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, la lettre de mise en demeure est un acte de recouvrement à l’amiable et non forcé. En effet, à ce stade le débiteur a encore la possibilité de trouver un accord avec le créancier. Il bénéficie d’un délai de 15 jours pour réaliser le paiement de sa dette ou proposer une solution cohérente pour le remboursement de sa créance. Toutefois, l’envoi de la lettre de mise en demeure fait courir le calcul des intérêts et des pénalités de retard. 

C’est la dernière étape avant soumission du dossier au juge.

Le recouvrement amiable est un type de recouvrement très important, car il offre de nombreux avantages. 

Tout d’abord, il permet de conserver une bonne relation commerciale avec le client débiteur. Même si vous adoptez un ton ferme, le fait d’être proactif et ouvert aux échanges permet le plus souvent, de trouver une solution simple et rapide pour recouvrer les impayés. Cela sera apprécié par votre client, qui continuera plus aisément à travailler avec vous que si vous lancez immédiatement une procédure judiciaire.

D’autre part, recourir au recouvrement amiable, et notamment envoyer des lettres de relance par courrier ou par mail est une pratique appréciée par les juges si vous deviez engager des poursuites judiciaires. Cela démontre la bonne foi de l’entreprise et sa volonté de trouver un compromis avant de porter l’affaire devant le tribunal. Le fait de réaliser ces actions par écrit facilite la preuve des démarches effectuées.

Enfin, le recouvrement à l’amiable est un type de recouvrement peu coûteux. En effet, il nécessite aux équipes chargées du recouvrement de réaliser plusieurs actions, mais mis à part les frais de recommandé le cas échéant, aucuns frais ne sont à prévoir. Et le travail des collaborateurs qui s’occupent du recouvrement peut être facilité par l’utilisation d’un logiciel de recouvrement.

 

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Le recouvrement judiciaire

En matière de recouvrement, le recouvrement judiciaire ou recouvrement contentieux implique l’introduction d’une action en justice pour obtenir le paiement de la créance impayée auprès du débiteur.

Il existe différentes procédures de recouvrement judiciaire, à l’instar de : 

• l’injonction de payer ;
• la procédure de recouvrement simplifiée par un commissaire de justice (ancien huissier de justice) ;
• le référé-provision ;
• l’assignation en paiement.

De manière générale, le recouvrement judiciaire permet au créancier d’obtenir un jugement, c’est-à-dire un titre exécutoire à l’encontre du débiteur. Dès lors, il peut demander l’exécution de la décision et donc demander la mise en place d’une exécution forcée pour récupérer les impayés. Le plus souvent, cette exécution forcée prend la forme de saisies.

Par conséquent, le recouvrement judiciaire est un type de recouvrement qui permet de voir sa créance reconnue par un jugement et de pouvoir exercer des actions contraignantes pour en obtenir le paiement de la part du débiteur. Cela augmente donc les chances de recouvrement de la créance. Dans ce cas, le débiteur doit régler la créance, mais aussi les intérêts et pénalités de retard qui continuent de courir jusqu’au parfait paiement de la créance. 

Le recouvrement par cession de créances

À côté du recouvrement amiable et du recouvrement judiciaire, il existe un autre type de recouvrement, le recouvrement par cession de créances.

Celui-ci peut prendre deux formes : 

• soit l’entreprise cède sa créance à une entreprise spécialisée en affacturage dès la signature du contrat avec son client ;
• soit l’entreprise cède sa créance à une entreprise spécialisée en recouvrement avec d’autres créances impayées.

Dans les deux cas, le principe reste le même : l’entreprise cède sa créance à un tiers qui supporte désormais le risque de non-paiement du débiteur.

L’entreprise, initialement créancière, obtient donc le paiement de sa créance sans délai et n’a pas à s’occuper des procédures de recouvrement, le cas échéant. Toutefois, le recouvrement par cession de créances représente un certain coût. Le plus souvent, l’entreprise qui acquiert les créances prend une commission sur les sommes prises en charge ou sur les sommes recouvrées.

Le recouvrement par l’intermédiaire d’une agence de recouvrement

Enfin, il existe un dernier type de recouvrement qui est le recouvrement par l’intermédiaire d’une agence de recouvrement.

Dans ce cas, que ce soit les actions de recouvrement amiable ou de recouvrement judiciaire, l’agence de recouvrement est mandatée pour le recouvrement de la créance. Cela signifie qu’elle agit au nom et pour le compte de l’entreprise créancière. Elle la représente.

L’agence de recouvrement peut réaliser des relances, mettre en place et suivre un plan de remboursement échelonné, envoyer une lettre de mise en demeure ou encore adresser le dossier à un commissaire de justice (aussi appelé huissier de justice) pour réaliser une injonction de payer.

L’avantage pour la société, c’est qu’elle libère du temps à ses collaborateurs en confiant la procédure de recouvrement à un tiers. Cela permet donc d’externaliser un certain nombre de tâches. De plus, la société bénéficie de l’expertise de l’agence de recouvrement, notamment en matière de négociation, ce qui optimise le recouvrement. Cependant, en contrepartie, l’agence de recouvrement prélève une commission sur les sommes récupérées. La société perd également la maîtrise du processus de recouvrement, et donc la gestion de la relation avec son client.

Conclusion

À chaque situation, sa procédure de recouvrement. Grâce aux différents types de recouvrement, vous pouvez maximiser vos chances de recouvrement en fonction du montant de la créance, de la situation du débiteur ou de votre souhait de maintenir la relation commerciale avec lui. Quelle que soit l’option choisie, mettre en place une procédure de recouvrement de créances efficace est indispensable pour optimiser la gestion de la trésorerie de l’entreprise. 

 

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